Details
16 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 7)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020041401 | 16 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel portant délégations de compétences et de signatures relatives à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/007 du 16 avril 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des entreprises sociales d'insertion affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 |
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