Details
27 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne la planification spatiale, les projets complexes, l'évaluation de l'incidence de plans sur l'environnement et les sites d'activité économique désaffectés et abandonnés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2020 et mise à jour au 27-04-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020020931 | 8 MAI 2020. - Arrêté ministériel prolongeant une série de règles concernant la participation digitale, mentionnées dans deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis environnementaux et l'aménagement du territoire. (TRADUCTION) |
| 2020030802 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux |
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