Details
20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux, à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux et à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999035128 | 8 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTA : les articles 1,3°, 7°-9°, 11°-14°; 2; 3; 4-8; 9-12; 13; 14-17 ; 18 ; 18bis ; 19 ; 22 ; 23 ; 24 ; 25-27 ; 27bis ; et 28 abrogés par AGF2014-12-19/B4, art. 97-105, 008; En vigueur : 01-04-2015, mais n'a pas été effectuée vu une modification ultérieure par BVR2016-07-01/07) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-1999 et mise à jour au 16-02-2021) |
| 2015035254 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2015 et mise à jour au 07-10-2021) |
| 2017011585 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 22-07-2024) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…