Details

Numac
2020030351
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2020
Datum inwerkingtreding
1 avril 2020

23 MARS 2020. - Arrêté ministériel établissant le formulaire et les modèles des conventions visés aux articles 2 et 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

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