Details
20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration, de modification et d'abrogation des plans particuliers d'affectation du sol
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006031364 | 18 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 04-03-2020) |
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