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31 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 concernant l'octroi d'aide aux projets de rénovation énergétique des logements acquisitifs par nécessité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2020 et mise à jour au 23-11-2022)