Details

Numac
2020021190
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 juin 2020
Datum inwerkingtreding
1 juillet 2020

16 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant la fermeture du consulat général de la Belgique à Casablanca et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Numac Titel
2014015146 11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 28-03-2025)
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