Details

Numac
2020021119
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2020
Datum inwerkingtreding
4 juin 2020

28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/024 relatif à l'organisation par procédés numériques des procédures relatives à la sélection interne ou externe de personnel pour les services publics et les organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 23)

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