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28 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/020 visant à introduire des mesures d'assouplissement pour les droits d'enregistrement dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 19)