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29 MAI 2020. - Décret portant organisation [...] du suivi des contacts [centralisé] [par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19] dans le cadre du COVID-19 (Intitulé modifié par DCFL2020-12-18/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 30-12-2021)
| Numac | Titel |
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| 2020041256 | 8 MAI 2020. - Décret portant organisation d'une recherche de contacts dans le cadre du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 02-06-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040406 | 4 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 |
| 2021032927 | 24 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts central par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19, en ce qui concerne les activités menées par les administrations locales |
| 2020031701 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| 2020010437 | — |
| 2020041950 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal n° 44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les autorités régionales compétentes ou par les agences compétentes, par les inspections sanitaires et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes (présumées) infectées par le coronavirus COVID-19 sur la base d'une base de données auprès de Sciensano(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-2020 et mise à jour au 15-10-2020) |
| 2020041828 | 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation [...] du suivi des contacts [central par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19] dans le cadre du COVID-19 (Intitulé modifié par AGF2021-01-08/01, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2020 et mise à jour au 11-01-2021) |
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