Details

Numac
2020021019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 juin 2020
Datum inwerkingtreding
4 juin 2020

18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste

Numac Titel
2016000272 1 MAI 2016. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2020 et mise à jour au 04-06-2020)
Numac Titel
2024008169 14 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Hainaut
2024005137 16 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur
2022031770 10 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant wallon
2021043112 14 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province du Brabant flamand
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