Details
14 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014295 | 1 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 25-05-2020) |
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