Details

Numac
2020020768
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 avril 2020
Datum inwerkingtreding
21-08-2020

6 AVRIL 2020. - Arrêté royal concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

Numac Titel
2003014163 4 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2012 et mise à jour au 14-04-2020)
2012014552 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant désignation des agents chargés de l'exécution et du contrôle des dispositions légales et réglementaires concernant la navigation et modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2003 établissant le modèle de la carte de légitimation justifiant la qualité des agents chargés du contrôle de la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 14-04-2020)
2019012565 8 MAI 2019. - Loi introduisant le Code belge de la Navigation
2019A12565 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 05-08-2025)
Numac Titel
2020042587 14 JUILLET 2020. - Arrêté royal concernant le contrôle du respect de la réglementation relative à la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 28-09-2020)
2020015109 10 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense
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