Details

Numac
2020020735
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 avril 2020
Datum inwerkingtreding
8 avril 2020

3 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables aux transports des déchets

Numac Titel
1994027463 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020)
1992027263 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux polychlorobiphényles et aux polychloroterphényles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020)
1992027257 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023)
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