Details

Numac
2020020665
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 2020
Datum inwerkingtreding
5 juillet 2020

18 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés

Numac Titel
2018010198 14 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention aux organisations ayant des projets acs régularisés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2018 et mise à jour au 25-06-2020)
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