Details

Numac
2020020452
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 mars 2020
Datum inwerkingtreding
22 mars 2020

19 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant approbation d'itinéraires de raccord tels que visés à l'article 7, alinéa 4, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote

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