Details

Numac
2020020413
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 2020
Datum inwerkingtreding
9 mars 2020

20 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2015 portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

Numac Titel
2015029591 21 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2020 et mise à jour au 24-12-2021)
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