Details

Numac
2020020290
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
9 mars 2020
Datum inwerkingtreding
19 mars 2020

9 FEVRIER 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

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2014024238 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 30-05-2024)
Numac Titel
2022020292
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