Details
13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2020 et mise à jour au 22-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022388 | 26 MARS 2003. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59ter de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne la contribution relative à la prime syndicale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2011 et mise à jour au 04-04-2022) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022034540 | 1 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif à l'intervention d'Iriscare dans les frais de primes syndicales des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des centres de soins de jour et des centres de court séjour |
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