Details
13 FEVRIER 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2020 et mise à jour au 06-02-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007450 | 16 JUILLET 2024. - Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2020 relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises |
| 2024003961 | 18 AVRIL 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois |
| 2021020048 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la responsabilisation des sociétés mutualistes régionales bruxelloises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2021 et mise à jour au 02-08-2024) |
| 2025000999 | 23 JANVIER 2025. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 13 février 2020 relatif aux frais d'administration des organismes assureurs bruxellois |
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