Details
28 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "PARSIB (Burkina Faso)", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017014216 | 22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel mis à disposition du projet d'appui à la sécurité intérieure au Burkina Faso (BKF 160271T), l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organismes international (aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2020 et mise à jour au 14-02-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…