Details

Numac
2020020164
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 février 2020
Datum inwerkingtreding
21 juin 2019

28 JANVIER 2020. - Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort au projet "POLICE DE PROXIMITE (POLPROX Burkina Faso)", l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées

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