Details
20 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021041518 | 4 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2020 déterminant les services de garde familiale éligibles à une subvention pour l'aide au nettoyage, l'aide aux corvées ou l'aide à la garde d'enfants et déterminant le nombre d'équivalents temps plein par catégorie d'emploi pour l'année 2020 (TRADUCTION) |
| 2021030897 | 26 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020 octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers |
| 2021030174 | 11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020 |
| 2020043813 | 23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel déterminant l'intervention des transports en application de l'article 5/6, deuxième alinéa, 2 ° de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 avril 2020 fixant un certain nombre de mesures d'accompagnement des centres d'hébergement, des centres de court séjour, du crèches et crèches suite à la crise du COVID-19 (TRADUCTION) |
| 2020044254 | 20 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2021 et mise à jour au 24-12-2021) |
| 2020031701 | 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand attribuant une subvention aux administrations locales afin d'améliorer le suivi des contacts et la détection de la source dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19 |
| 2020031031 | 12 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des délais en matière d'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique |
| 2020043098 | 11 JUIN 2020. - Arrêté 2020/1019 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 7 modifiant l'arrêté 2020/547 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 1 relatif à l'ajustement du budget général décrétal des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-03-04/12, art. 2) |
| 2020041603 | 19 MAI 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables d'accueil temporaire 2020 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables d'accueil temporaire par service agréé pour l'année 2020.(TRADUCTION) |
| 2020041549 | 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet pour compenser les frais d'accueil des écoliers pendant les heures d'école |
| 2020041219 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention de projet aux " Huizen van het Kind " (Maisons de l'Enfant) pour compenser l'achat de matériel de loisirs pour les enfants dans une position sociale vulnérable |
| 2020042923 | 2 AVRIL 2020. - Arrêté 2020/548 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à l'ajustement du budget décrétal des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-03-04/12, art. 2) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020) |
| 2020041604 | 1 AVRIL 2020. - Arrêté ministériel fixant le nombre total d'équivalents temps plein par service de travail social agréé des mutualités pour l'exercice 2020.(TRADUCTION) |
| 2020040487 | 17 FEVRIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention de projets intercommunaux d'aide à la politique locale du logement pour l'année d'activité 2020.(TRADUCTION) |
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