Details
18 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020021027 | 29 MAI 2020. - Décret portant organisation [...] du suivi des contacts [centralisé] [par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19] dans le cadre du COVID-19 (Intitulé modifié par DCFL2020-12-18/04, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2020 et mise à jour au 30-12-2021) |
| 2004035090 | 21 NOVEMBRE 2003. - Décret relatif à la politique de santé préventive (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2004 et mise à jour au 07-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021020067 | 8 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution [de l'article 34/1, alinéa 2,] du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19[Intitulé modifié par AGF2021-06-25/02, art. 8, 005; En vigueur : 29-06-2021](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2021 et mise à jour au 30-06-2023) |
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