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3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels réglementaires établissant le Code flamand du logement de 2021 et l'arrêté du Code flamand du logement de 2021 (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019040350 | 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel précisant l'organisation comptable et les rapports financiers à l'Autorité flamande des offices de location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 18-12-2020) |
| 2019011116 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel [précisant les conditions dans lesquelles une contribution aux frais de rénovation ou d'amélioration d'une maison existante ou la réalisation d'une nouvelle maison est accordée, énoncées aux articles 5.186 à 5.195 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 62, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 08-07-2022) |
| 2019011089 | 26 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel [précisant les conditions d'octroi d'une prime d'adaptation, énoncées aux articles 5.196 à 5.207 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 69, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2019 et mise à jour au 15-07-2022) |
| 2016035282 | 23 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'octroi des subventions [pour les investissements dans des sites pour les habitants des caravanes en application de l'article 5.83, § 4, article 5.84, 5.88, premier paragraphe, article 5.89 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 53, 003; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2016 et mise à jour au 21-09-2022) |
| 2008035033 | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution d'un nombre de dispositions [du livre 6 de l'arrêté portant le code flamand du logement 2021] (TRADUCTION) (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 2, 012; En vigueur : 01-01-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2008203158 | 30 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant les règles pour la détermination, les modalités de tenue à jour, le contenu et l'actualisation du registre d'inscription pour des candidats locataires (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2009 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2009204176 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration stipulé à l'article 27, 4ième alinéa, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2019014205 | 7 JUIN 2019. - Arrêté ministériel fixant et actualisant la correction énergétique visée à l'[article 6.50 de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 74, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 07-06-2023) |
| 2011035843 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du registre des prestations liées au registre des banques de données (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023) |
| 2012200037 | 3 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant fixation de l'indemnisation des visiteurs qui évaluent les prestations des sociétés de logement social. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 28-07-2023) |
| 2014035919 | 10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel précisant les conditions auxquelles une intervention dans le loyer [pour les locataires nécessiteux d'un logement est accordée conformément à l'article 5.164, § 1, sixième alinéa, de l'arrêté du Code flamand du logement de 2021,], et fixant [les critères de mobilité énoncés à l'article 5.166, § 2 de l'arrêté précité] (Intitulé modifié par AM2020-12-03/22, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2014 et mise à jour au 28-07-2023) |
| 2014035903 | 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel portant exécution de divers arrêtés relatifs à la politique du logement en Flandre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 09-02-2024) |
| 2014036498 | 14 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les données relatives aux transactions immobilières que les sociétés de logement social doivent communiquer à la VMSW et la manière dont ces données doivent être mises à la disposition de la VMSW(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 28-07-2023) |
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