Details
4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des dispositions concernant le rapport motivé dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 déterminant le contenu du rapport motivé et de l'attestation jointe au rapport pour l'accès à un programme adapté individuellement dans une école de l'enseignement ordinaire ou à l'enseignement spécial
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035322 |
13 FEVRIER 2015. - [1Arrêté du Gouvernement flamand fixant le contenu du rapport GC ou de l'attestation jointe au rapport IAC ou au rapport OV4.]1(1) |
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