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Details

Numac
2020015588
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 octobre 2020
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2020

17 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant certaines dispositions relatives au financement des initiatives d'habitation protégée et des maisons de soins psychiatriques

Numac Titel
1990022331 10 JUILLET 1990. - [Arrêté ministériel fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques.] (AM 1996-10-30/30, art. 1, 008; En vigueur : 01-04-1996) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 022; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2020-09-17/18, art. 7,024; En vigueur : 01-09-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1991 et mise à jour au 20-08-2024)
1990025359 10 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques
2001022646 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 20-08-2024)
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