Details
3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 06-03-2024)
Numac | Titel |
---|---|
1951030802 | 8 MARS 1951. - ARRETE ROYAL relatif aux inventaires, aux dépôts et aux prêts d'oeuvres d'art |
1998029124 | 9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020) |
2016029331 | 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020) |
2019042038 | 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2019 et mise à jour au 25-10-2024) |
Numac | Titel |
---|---|
2024008757 | 22 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2024-2025 |
2024007913 | 3 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
2024001563 | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 7 septembre 2023 relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel |
2023046062 | 21 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2023-2024 |
2023031068 | 25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2023 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques |
2023030240 | 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les modalités de mise en oeuvre du décret du 17 mars 2022 portant protection du patrimoine culturel mobilier |
2022033830 | 16 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2022-2023 |
2021042078 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française |
2021030270 | 4 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…