Details

Numac
2020015522
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2020

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2021 et mise à jour au 23-11-2022)

Numac Titel
2021040426 28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel portant modification des articles 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous forme de soutien particulier à l'exportation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international. (TRADUCTION)
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