Details
3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012029465 | 13 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2012 et mise à jour au 10-09-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…