Details

Numac
2020015405
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 septembre 2020
Datum inwerkingtreding
7 septembre 2020

22 AOUT 2020. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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