Details
20 JUILLET 2020. - Loi portant ajustement de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020
| Numac | Titel |
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| 2020041979 | 30 JUIN 2020. - Loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2020 et mise à jour au 31-07-2020) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020043734 | 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds " Jo Vanhecke " au sein de la Fondation Roi Baudouin |
| 2020015604 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal portant seizième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses |
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