Details
3 JUILLET 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000615 | 4 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2013 et mise à jour au 20-07-2020) |
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