20 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-09-24/06, art. 1)

Numac

2020015064

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juin 2020

Datum inwerkingtreding

26 juin 2020

20 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 39 visant à relancer les tournages en garantissant les risques liés à la crise du COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2020-09-24/06, art. 1)

Numac	Titel
2020040550	18 DECEMBRE 2019. - Décret contenant le Budget des dépenses de la Communauté française pour l'année Budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-2020 et mise à jour au 23-08-2021)

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