Details
26 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses règles de fonctionnement, en ce qui concerne la suppression de la prime d'installation
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012022120 | 23 MARS 2012. - Arrêté royal portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2022-12-09/10, art. 22; En vigueur : 08-01-2023)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2012 et mise à jour au 25-06-2025) |
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