18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 40)

Numac

2020015049

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 juin 2020

Datum inwerkingtreding

24 juin 2020

18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par ORD2020-12-04/04, art. 40)

Numac	Titel
2007201784	7 JUIN 2007. - Arrêté royal concernant le fonds de formation titres-services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2007 et mise à jour au 04-03-2024)

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