Details

Numac
2020015036
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juin 2020
Datum inwerkingtreding
11 octobre 2021

12 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Numac Titel
1981001949 8 OCTOBRE 1981. - Arrêté royal sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. (NOTE : art. 50, 51, 51/1, 69 terdecies, N3quater, N19, N20, N21 modifiés avec effet à une date indéterminée par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 24-07-2025)
Numac Titel
2022032749 6 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne
2021022153 6 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers et aux membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne
2021031251 27 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel relatif à la modernisation des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union européenne
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