Details

Numac
2020010460
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 décembre 2020

11 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19

Numac Titel
2020031577 26 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2020 et mise à jour au 23-04-2021)
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