Details

Numac
2020010397
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juin 2020
Datum inwerkingtreding
4 juin 2020

4 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2020 et mise à jour au 01-02-2022)

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