Details
23 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2022 et mise à jour au 03-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999029492 | 7 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020) |
| 2013029129 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2020 et mise à jour au 06-02-2020) |
| 2013A29129 | — |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022040889 | 31 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire |
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