Details

Numac
2020010313
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 février 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

9 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 28-03-2024)

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2023010073 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française
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