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13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 11-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999036085 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF2019-12-13/06, art. 33; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 10-01-2020) |
| 2009035877 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 2012035247 | 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles [les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels] doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes (Intitulé modifié par AGF2019-06-28/60, art. 33, En vigueur : 01-01-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2018 et mise à jour au 08-07-2024) |
| 2019042384 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 08-04-2025) |
| 1999036088 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 11-09-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021032053 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009 déterminant les critères VIPA de durabilité (TRADUCTION) |
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