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3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2019 et mise à jour au 25-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024010640 | 8 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2022 fixant les orientations et thèmes prioritaires de la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2029-2030 |
| 2024009777 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlement et cyber harcèlement |
| 2024008881 | 13 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le " Programme de P4 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement " |
| 2024008090 | 26 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels |
| 2024006040 | 16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur |
| 2024003663 | 5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement |
| 2024003667 | 5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4 |
| 2024003159 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base |
| 2024003259 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) |
| 2024003247 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) |
| 2024003266 | 21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) |
| 2024001318 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure de maintien exceptionnel dans une année du tronc commun |
| 2024001321 | 25 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2024 et mise à jour au 16-04-2024) |
| 2024000846 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de plan de développement des compétences professionnelles, de rapport d'évaluation et de plan d'accompagnement individualisé des personnels de l'enseignement |
| 2024001089 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d'apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l'article 6.1.5-11, § 2, alinéa 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2023048772 | 21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027) |
| 2024000710 | 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la numérisation et l'opérationnalisation de la procédure spécifique de maintien exceptionnel en troisième année de l'enseignement maternel |
| 2023047860 | 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Agriculteur(trice) ", de l'" Agent(e) horticole en cultures maraîchères et en fruiticulture ", de l'" Agent(e) horticole en floriculture et en pépinières ", du/de la " Carrossier(ère) ", du/de la " Technicien(ne) frigoriste ", du/de la " Soudeur(euse) cordon d'angle ", de l'" Ebéniste ", du/de la " Technicien(ne) de fabrication bois et matériaux associés ", du/de la " Tailleur(euse) de pierre-Marbrier(ère) ", du/de la " Boucher(ère)-Charcutier(ère) ", du/de la " Boucher(ère)-Charcutier(ère) de grande distribution " en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance, du/de la " Préparateur(trice) en carrosserie ", du/de la " Peintre en carrosserie " du/de la " Premier(ère) Commis de cuisine ", du/de la " Découpeur(euse)-Désosseur(euse) ", du/de la " Préparateur(trice) de commandes-Emballeur(euse) ", du/de la " Préparateur(trice) de viande-Trancheur(euse)-Portionneur(euse) " dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, de plein exercice ou en alternance, du/de la " Soudeur(euse) sur tubes bout à bout " et du/de la " Peintre industriel(le) " en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance |
| 2023047708 | 22 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement |
| 2023045286 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025 |
| 2023045291 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun (3e et 4e) réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) |
| 2023045072 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant des dispositifs de formation consacrés à l'approche évolutive en lien avec le tronc commun |
| 2023045073 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la réforme du parcours d'enseignement qualifiant |
| 2023045074 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré au référentiel des compétences initiales pour l'enseignement spécialisé |
| 2023045021 | 24 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun |
| 2023044422 | 13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret |
| 2023043977 | 6 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme d'études pour l'enseignement (P3 et P4) " Philosophie et Citoyenneté ", réalisé par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement |
| 2023043072 | 15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2023 et mise à jour au 16-01-2024) |
| 2023041926 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de délivrance de l'attestation de fréquentation remise au terme des formations professionnelles continues en exécution de l'article 6.1.6-6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2023042264 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification de l'" Ouvrier boulanger-pâtissier/Ouvrière boulangère-pâtissière ", du/de la " Conducteur/Conductrice de ligne de production en industrie alimentaire ", de l'" Opérateur/Opératrice recettes en industrie alimentaire ", de l'" Animateur/Animatrice de groupes " et du/de la " Gouverneur/Gouvernante d'étage " en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance, du/de la " Magasinier/Magasinière ", du/de la " Monteur électricien/Monteuse électricienne ", du/de la " Valoriste généraliste " dans l'enseignement ordinaire en alternance et dans l'enseignement spécialisé de forme 3, en plein exercice ou en alternance, de l'" Esthéticien social/Esthéticienne sociale " et du/de la " Réceptionniste en hôtellerie " en 7e année dans l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 en plein exercice ou en alternance |
| 2023042168 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole primaire P3 et P4 du réseau libre confessionnel (Volumes I à V) |
| 2023041690 | 6 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé (P1-P2) |
| 2023030703 |
2 MARS 2023. - [ Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029] ( NOTE: remplacé par |
| 2023040975 | 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) |
| 2023040977 |
2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 (Intitulé remplacé par |
| 2023040976 | 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029. (Intitulé remplacé par ACF 22025-04-11/03, art. 1, 003; En vigueur : 01-03-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025) |
| 2023040978 | 2 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029. (Intitulé remplacé par ACF2024-03-21/58, art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2023 et mise à jour au 24-04-2025) |
| 2023040598 | 9 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie-Bruxelles Enseignement pour l'enseignement primaire 2 (P2) |
| 2023040476 | 2 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan quinquennal d'évaluations externes non certificatives en 3eme et 5eme années de l'enseignement primaire |
| 2023015065 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études pour l'Enseignement maternel du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) et Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) |
| 2023040242 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le " programme du Tronc commun 1ère et 2ème " de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés indépendants (FELSI) |
| 2022034213 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le dossier d'accompagnement de l'élève (DAccE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2023 et mise à jour au 16-02-2024) |
| 2022042651 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mai 2013 pris en application de l'article 4bis de l'Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 2022042650 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les programmes (communs à la Fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au Pouvoir organisateur de Wallonie-Bruxelles Enseignement) relatifs au cours de philosophie et citoyenneté (p1-p2) et à la P1 |
| 2022033572 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2022033571 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les besoins institutionnels en matière de formation professionnelle continue en exécution de l'article 6.1.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2022033408 | 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 sur le site du Centre Hospitalier Régional Sambre et Meuse dépendant de l'Ecole Clinique primaire de Montignies-sur-Sambre |
| 2022041958 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études intégrant le référentiel des compétences initiales |
| 2022041918 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'évaluation intermédiaire du contrat d'objectifs conformément à l'article 1.5.2-9, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2022021174 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun |
| 2022041959 | 25 AOUT 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d'études conformes aux référentiels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2022 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2022041912 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adaptation des rythmes scolaires annuels |
| 2022015275 | 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 2020 visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration |
| 2022032437 | 9 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture d'une implantation d'enseignement fondamental de type 5 l'école " Les Coquelicots " à Tournai dépendante de l'école d'enseignement fondamental " Les Co'kain " à Kain dans la même commune que celle du bâtiment principal et ouvrant ses portes en date du 1er février 2022 |
| 2022041190 | 2 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à la norme de maintien dans l'enseignement secondaire ordinaire à un établissement en création (ERR du 03-11-2022, p. 79483) |
| 2022041453 | 25 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2022041269 | 12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives aux pôles territoriaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2022 et mise à jour au 06-10-2022) |
| 2022020871 | 5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française |
| 2022040957 | 21 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 1.7.5-2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
| 2022040204 | 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des différents pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et reprenant leur structure, les pouvoirs organisateurs impliqués et les écoles partenaires et coopérantes |
| 2022020233 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2022015185 | — |
| 2022015186 | — |
| 2022015187 | — |
| 2022015184 | — |
| 2021021986 | 17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur de la Commission créée à l'article 1.7.3-4 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun |
| 2021021905 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le modèle de contrat à conclure entre le Gouvernement de la Communauté française et chaque organe de représentation et de coordination reconnu ou WBE ainsi que le modèle de rapport du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement |
| 2021021907 | 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le référentiel de Français et Langues anciennes, le référentiel d'éducation culturelle et artistique, le référentiel de langues modernes, le référentiel de mathématiques, le référentiel des sciences, le référentiel de formation manuelle, technique, technologique et numérique, le référentiel d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté et le référentiel d'éducation physique et à la santé (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2022-06-23/20, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2021 et mise à jour au 20-10-2022) |
| 2021021856 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions de deux établissements d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2021021793 | 26 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 août 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun destinée aux directeurs et directrices des écoles maternelles, primaires et fondamentales |
| 2021031808 | 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire |
| 2021042092 | 3 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration |
| 2021041552 | 12 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 |
| 2021030800 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel |
| 2021030799 | 18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre confessionnel |
| 2021040552 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 52 dérogeant à certaines dispositions relatives à l'exclusion définitive d'élèves et au refus de réinscription dans l'enseignement obligatoire (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 5) |
| 2021030369 | 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 53 reportant la mise en oeuvre du tronc commun en 1èreet 2èmeannées de l'enseignement primaire à l'année scolaire 2022-2023 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2021-10-28/28, art. 6)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 02-12-2021) |
| 2021040181 | 21 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel autorisant l'organisation de deux demi-jours supplémentaires de formation motivés par des circonstances exceptionnelles dans l'enseignement fondamental ordinaire |
| 2020044528 | 17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatifs au dispositif d'ajustement et au protocole de collaboration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 28-07-2022) |
| 2020043732 | 19 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2020 et mise à jour au 23-07-2021) |
| 2020031299 | 27 AOUT 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire |
| 2020015044 | 18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2020 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2020021010 | 20 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2020 et mise à jour au 28-07-2022) |
| 2020041128 | 30 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2020-2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 26-05-2021) |
| 2020040867 | 19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun |
| 2020040891 | 19 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun |
| 2025001959 | 28 FEVRIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2025-2026 |
| 2025001354 | 31 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le document thématique relatif à l'éducation relative à l'environnement et au développement durable (ErE DD) pour les référentiels du tronc commun |
| 2025001134 | 17 JANVIER 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études relatif au cours de philosophie et citoyenneté (5 et 6èmes primaires) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement |
| 2025000208 | 13 DECEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des dispositions du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relatives à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires |
| 2025000174 | — |
| 2024011309 | 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études du tronc commun (5e et 6e primaire) réalisé par la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI) |
| 2024011318 | 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de primaire (5e et 6e primaire) du réseau libre confessionnel |
| 2024011320 | 22 NOVEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme d'études de langues modernes (3e et 4e primaire) commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement |
| 2025003207 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces (CECP) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 |
| 2025003212 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaires des centres PMS pour la période entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné (CPEONS) |
| 2025003231 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 de la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants (FELSI) |
| 2025003238 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 |
| 2025003252 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux du Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028-2029 |
| 2025003270 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028- 2029(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2025 et mise à jour au 25-04-2025) |
| 2025003273 | 11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun |
| 2025005243 | 13 JUIN 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le processus, les modalités et la mise en oeuvre de l'évaluation externe de la qualité de la formation professionnelle continue visés à l'article 6.1.5-13 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire |
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