Details
9 DECEMBRE 2019. - Loi portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2019 et mise à jour au 31-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023044232 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2023 fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2023042790 | 7 MAI 2023. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2023 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2023 et mise à jour au 29-08-2023) |
| 2022042377 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2022 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2021022865 | 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2021043396 | 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2021 aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2020043289 | 30 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention aux Fonds Maribel social sectoriels des établissements et services de santé en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
| 2025000003 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant et allouant une subvention pour l'année 2024 à l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité en exécution de la loi du 9 décembre 2019 portant création d'un Fonds blouses blanches |
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