Details

Numac
2019206047
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 2020
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2020

6 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

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