Details

Numac
2019206014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2020
Datum inwerkingtreding
31 janvier 2020

12 JANVIER 2020. - Arrêté royal modifiant le titre 1er relatif aux agents chimiques du livre VI du code du bien-être au travail, en ce qui concerne la liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques et le titre 2ième relatif aux agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques du livre VI du code du bien-être au travail

Numac Titel
2017A10461 28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 21-10-2024)
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