Details

Numac
2019205051
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 novembre 2019
Datum inwerkingtreding
1 juin 2019

3 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Numac Titel
2000012174 30 MARS 2000. - [Arrêté royal d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2000 et mise à jour au 12-11-2019)
2000012173 30 MARS 2000. - [Arrêté royal d'exécution des articles 32, § 2, alinéa 1er, 33, § 2, alinéa 3, 34, 39, § 4, alinéa 2, et § 5, alinéa 2, 42, § 2, 46, alinéa 1er, 47, § 4, alinéas 1er et 4, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2000 et mise à jour au 12-11-2019)
2013206367 26 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 28-03-2022)
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