16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections

Numac

2019204768

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 octobre 2019

Datum inwerkingtreding

3 novembre 2019

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à des mesures de publicité visant la protection des espèces et races menacées ou de collections

Numac	Titel
2017011433	23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d'espèces animales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2017 et mise à jour au 26-07-2024)

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