Details
19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022065 | 16 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics [, institutions publiques et institutions coopérantes de droit privé] des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2002 et mise à jour au 30-07-2021) |
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