Details

Numac
2019204054
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2019
Datum inwerkingtreding
10 septembre 2019

28 AOUT 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 06-40-2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2019 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

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